Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

121-3, 322-6, 322-11, 421-1, 421-3, 421-2-1 du Code pénal, 393 du Code de procédure pénale ; "en ce que Antoine X... a été déclaré coupable de destruction de biens par explosifs de nature à créer un

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 8.

du Stella, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2006, que M. et Mme X... ont exploité

Dans le cadre de l'enquête de flagrance ont été, notamment, exploitées des images du système de vidéoprotection de la préfecture de police de [Localité 1] (PVPP). 4.

formé par Monsieur Gilbert Z..., demeurant quartier Menjour à Came (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°

un fonds de commerce, la cour d'appel a violé les articles R. 1455-7 du code du travail, ensemble l'article L.1224-1 du code du travail.

2, 3 et 18 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, devenus les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L. 514-9, L. 514-14 du code de l'environnement, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Itm alimentaire international, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

Section 263 (Abuse of explosives) “(1) Any person who, without a licence, prepares, obtains, possesses or transfers to an unauthorised person explosives or blasting-agents or equipment for their use, commits

Faits et procédure 1.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Hypromat France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 781-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Faits et procédure 1.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames d'un hôtel exploité