section), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et variable, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la

LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 356 801 571, prise en la personne de

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 27 août 2020, le tribunal judiciaire de Metz a : - débouté la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de

[Localité 1] Madame [C] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES - 30 D'une part, DÉFENDEURS : S.A.S.

Par actes de commissaire de justice en date du 19 Septembre 2023, la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a assigné le S.D.C.

LORRAINE CHAMPAGNE au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'incident.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] 57000 METZ inscrite au registre du commerce et des sociétés

ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL BANQUE) S.A, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 568 501 282, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à Strasbourg

, a formé le pourvoi n° H 21-20.744 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FONCIERE DE LORRAINE-ALSACE

est [...] , 2°/ à la société La Charlotière, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bordeaux Alsace Lorraine, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4

, la Banque nationale de Paris et le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine ; que M.

, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

d'Alsace Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité d'ancien syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], défendeurs à la

des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], représenté par son syndic la société Agence Strasbourg immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société immobilière d'Alsace Lorraine, société

[Y] [I], 2°/ Mme [F] [H], épouse [I], ont formé le pourvoi n° Z 19-25.697 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne,