593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité invoquée par Jean-Jacques X... à l'encontre des

122-5 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé M.

593 du Code de procédure pénale ; " alors que d'autre part, la partie civile avait spécialement invoqué dans sa plainte complémentaire du 30 octobre 1986, des pièces cotées D. 65 et D. 66, émanant du

[F], le 28 juin 2021, par télécopie émise sans incident, ni la décision prise en réponse à cette demande, la cour d'appel a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

304 ET 311 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES

405 du Code pénal (aujourd'hui article 313-1 du nouveau Code pénal), des articles 1134, 1271 et 1273 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe

575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance

343, 377 bis, 382, 399, 406, 407, 414, 426 3, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8.

38, 336, 392, 343, 369-4, 414, 417 1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des

de la violation de l'article 192 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre

593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et omission de réponse à conclusions ; Attendu que le moyen est irrecevable en ce qu'il incrimine de prétendues insuffisances de motifs et omission

et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'un délit d'homicide involontaire ; " au motif que nonobstant les prévisions du " cahier

méconnaissance des droits de la défense et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté une demande de mise en liberté et confirmé une ordonnance ayant prolongé

Le moyen est pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. 9.

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par le prévenu à raison

, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 15.