Elle a été inscrite au cours des années 2022 / 2023 et 2023 / 2024 auprès de l'établissement d'enseignement privé " Adonis ", en vue d'obtenir un brevet de technicien supérieur spécialité " Professions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE Y..., APRES AVOIR ADOSSE UN IMMEUBLE CONTRE LE MUR ELEVE PAR Z... SUR LA LIGNE DIVISOIRE DE LEURS PROPRIETES, L'A VENDU A DAME VEUVE X...

X... a adossé un bâtiment à usage de poulailler et de le condamner à assurer l'entretien de la partie du mur dont il est propriétaire et, à frais communs avec M.

Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI

présente cour a : Infirmé le jugement, Et statuant à nouveau, Déclaré irrecevable la demande de la commune de [Localité 2] à solliciter le paiement des travaux de démolition de l'extension adossée

usage d'habitation sis à Jouy-Mauvoisin ( 78 ) ..., ont assigné leurs voisins, les époux X..., auxquels ils reprochent d'avoir, à l'occasion de la démolition et de la reconstruction de leur garage, adossé

Bld Garibaldi à Paris 15ème (¿) présente des désordres en partie haute, au niveau du 4ème étage, tels que crevasses et fissures verticales en angle », que « deux conduits de cheminée en terre cuite adossée

européenne (la banque), pour le financement d'un projet immobilier, un prêt in fine d'un montant de 3 650 000 francs (556 439 euros) remboursable en quinze ans au taux effectif global de 5,90 %, et adossé

pour imputer une faute au CIC Nord Ouest, l'arrêt retient que celui-ci n'a pas mis en garde Mme B... des risques spécifiques attachés à l'opération, consistant à accorder un prêt in fine auquel est adossé

que l'a justement relevé le tribunal, il résulte littéralement de l'article 11, b) du cahier des charges, sans qu'il y ait lieu à interprétation, que si un bâtiment annexe peut être adossé

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] ET DU [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société ALTERABITA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS

du mur litigieux dans l'angle nord-est, hypothèse écartée après que l'expert ait noté que dans l'angle nord-est de la chambre de Mme [C], le taux d'humidité était normal au droit de l'adossement de la

et celle objet du projet sont mitoyennes ; le projet est de nature à affecter les conditions de jouissance et d'occupation de son bien : il prévoit notamment la réalisation de la construction en adossement

331 554 071 [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21083 Représentant : Me Ferhat ADOUI

QU'ELLE AVAIT CHARGEE DE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE ; QUE LEDIT ARRET RETIENT QUE LES CHEMINEES DESSERVANT LES APPARTEMENTS DES DEMANDEURS N'ONT PAS UNE HAUTEUR SUFFISANTE, LE BATIMENT B ETANT ADOSSE

de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la SCI Aljoude en vue de la réalisation de travaux de fermeture du porche d’entrée d’une villa, de l’installation d’une pergola bioclimatique adossée

Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le mur, qualifié de mitoyen, constituant la façade sud de l'habitation des époux Z... sur lequel les époux X... étaient autorisés à adosser

Il résulte de ce qui précède que la recours en référé de Mme B A, qui n'est pas adossée à une requête au fond et tend à l'annulation d'une décision administrative, est irrecevable.

fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SCI Aljoude en vue de la réalisation de travaux de fermeture du porche d’entrée d’une villa, de l’installation d’une pergola bioclimatique adossée

. ; des végétaux sont plantés sur cette bande de terrain ; des planches en bois bleus sont adossées au mur Q... et un étendoir pour le linge est visible ; à l'ouest et à l'opposé du brise vue vert, un