R..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Chauvin, président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société de mandataires judiciaires [...], après débats en l'audience publique du

Alain Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société MBHN, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Q..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, après

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. B..., après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Métairie de Beauregard

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations

Jean-Charles C..., 3°/ à Mme Marie-Christine D..., épouse C..., 4°/ à la société Claude-Alain E..., Sylvain X..., Y...

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Siel, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dovima, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2020 où

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

L..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Stone Design, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société des 4 Feuilles,

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Batimpec, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Nortex, après débats en l'audience publique