CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 288 résultats pour « Alain ROCH »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c445cdc6046d47de044f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TS ETANCHEITE Composition du Tribunal lors des débats

Source officielle

Page 19 sur 65

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PARENTHÈSE Composition

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro de rôle : 2026001998 PC : 2026J168 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61127cdc6046d47e445c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002017 PC : 2026J152 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ENDROIT D'[H] Composition

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de rôle : 2026002572 PC : 2026J194 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'[Z] [P] [N] Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e444

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée par la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44de

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Alain E..., demeurant Les Chatons n° 5 à Beaumont-Les Valence (Drôme), 9°) M. René F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°) M. Bernard G..., demeurant ... (Ain), 11°) M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007947236

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Alain X..., domicilié en cette qualité audit siège ; elles demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 1994 du ministre de la jeunesse et des sports en tant qu'il a accordé la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c40

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef020

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Alain S..., demeurant 8, résidence Tournemire à Les Vlis (Essonne), 25°/ de M. T... Patrice, demeurant BP 1225 à Douala (Cameroun), 26°/ de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69837635cdc6046d47e65e93

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROTH, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 124), substitué par Me Anne DE LA ROQUE, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy.

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c4e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon, 7 avril 1987) la société Cavda créée le 1er juin 1980 a repris le 2 juin 1980, les activités

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469340.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

par lequel le Préfet du Calvados a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Cartigny-l'Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1019JUD003255596

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Roche au sujet de sa participation aux essais.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300920

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour les sociétés La Grande Duranne Saint-Roch, Compagnie immobilière et foncière de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311484_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Sous le n° 2311484, par une requête et un mémoires enregistrés les 5 et 20 décembre 2023, la société Rocher Mistral, représentée par Me Rosenfeld, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du

Source officielle