représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Si la requérante soutient que le démarrage de son entreprise a été compromis par la pandémie de covid-19, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il produit, à l'appui de ses allégations, de nombreux documents de nature variée à partir de l'année 2013, constitués notamment de certificats médicaux, de bulletins de paie, de promesses d'embauche, d'avis

Il produit, à l'appui de ses allégations, de nombreux documents de nature variée à partir de l'année 2011, constitués de certificats de scolarité datés de 2011 et 2012, de diplômes obtenus en 2013 et en

Flores, Leblanc, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mars 2024 à 9 heures : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée ; - les observations de Me Astié, qui reprend les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

maire de la commune d'Arcachon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par cette commune le 4 juillet 2023 en vue de diviser la parcelle cadastrée à l'origine section BK n° 35, située allée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

PARIS, vestiaire : P0513 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC

PARIS, vestiaire : P0513 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC

PARIS, vestiaire : P0513 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC