[P] [K] épouse [F] C/ [A] [W] [D] [J] [G] [L] Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandra

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Société COOPILOTE Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 442 981 403 Représentée par Me Alexandre

UK comme on a pu le voir sur les factures extraites la veille, il contient un firmware avec une version se terminant par '4', et a enfin confirmé à l'huissier que ''MASTERNAUT UK ne faisait pas de commande

Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 17 April 2019 by a Portuguese national, Mr Miguel Alexandre

Le 21 juillet 2025, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à Madame [P] [B], après l’infructuosité d’une démarche amiable engagée le 8 avril précédent, un commandement de payer, visant la clause

FINOCCHIARO 1957 Alessandria italienne M. FINOCCHIARO 1957 Alessandria italienne M. GODANI 1958 La Spezia italienne S. HOSSEINB NEJAD 1959 Genova italienne M. LEONE 1962 Genova italienne F.

  Alessandro Strumia («   le requérant   »), a saisi la Cour le 2 août 2013 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («

Sur la validité du congé pour travaux : Les parties ne s'opposent plus sur la nullité du congé, retenue par le premier juge, en application de l'article 12 de la loi du 1er septembre 1948, en raison

La SARL WHY ARCHITECTURE dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 11] valablement représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra

Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [S] Entrepreneur individuel exerçant l’activité d’architecte [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Maître Alexendra

TOURDONNET SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

feuilletés, consistant à assembler deux composants verriers par l'intermédiaire d'une feuille intercalaire plastique qui, par un traitement thermique, rend en principe les deux vitrages solidaires par un collage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

Le couple s’était marié en 1984, et de leur union trois   enfants étaient nés : Immaculada, Pablo et Alejandro, âgés respectivement à l’époque des faits de onze, quatre et trois ans.

Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMEE Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] née le 25 Octobre 1979 à [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

01757 APPELANTE : SAS ASET RCS de Carcassonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocat associé postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alexandre

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant et de Me Alexandra

Requête n o 65622/14 Krzysztof GABRYSIAK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 29 septembre 2020 en un comité composé de   :   Linos-Alexandre