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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006781
9 juillet 2007
9 juillet 2007
une appréciation des impacts de l'ensemble du programme » ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si le projet litigieux est destiné à s'intégrer dans un itinéraire appelé « Route des estuaires » allant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
AU FOND du 18 DECEMBRE 2000 rendu par le CONSEIL DES PRUD HOMMES de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c338
15 septembre 2008
15 septembre 2008
MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 224 avenue de la Rochelle 79000 NIORT Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
dont le siège social est Rue du Professeur Lavignolle-BA 4 BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX défaillant bien que régulièrement convoqué EDF GDF dont le siège social est BP 27 17053 LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
20 mars 2008
représentés par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la Rochelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant Mme B, - et les observations de Me Reboul, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
modification ou de révision de ces documents initiée postérieurement à la publication de la loi du 23 novembre 2018, l'article 42 de cette loi prévoit, en son paragraphe III, que dans une période transitoire allant
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
de la somme de 10.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner tous succombants in solidum aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielle1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
29 mars 2010
il a rédigé le 26 mai une note signalant l'existence d'un danger imminent, à savoir l'aggravation du glissement de terrain et de l'enrochement, représentant une masse d'environ 400 tonnes de blocs rocheux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00692
19 juin 2012
19 juin 2012
PRIM'TIME TECHNOLOGY à l'investisseur Alain Z..., en ayant fait connaître à ce dernier un projet autre de crise de participation moyennant un prix d'actions sensiblement inférieur à celui pour lequel Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d6
10 janvier 2001
10 janvier 2001
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mr Alain Y... est décédé à BORDEAUX (33), le 18 juin 1997, laissant à sa survivance Mme Béatrice X..., son épouse, et Mrs A... et David Y..., ses enfants
Source officielleSociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
14 avril 2023
PERIN BORKOWIAK, es qualités de liquidateur judiciaire de la société MEUBLES DEMEYRE [Adresse 3] représentées par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.
Source officielle6ème Chambre
6274bccd2799a9057d5dd14d
5 mai 2022
5 mai 2022
[O] [X] né le 27 Juillet 1982 à BOURG EN BRESSE 50 Impasse des Fauvettes 73110 LA ROCHETTE Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Commune LA VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, [Z] [G], [H] [X], [K] [S], [RH] [S], [W] [S], [PI] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db6
26 mai 2000
26 mai 2000
application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e40
11 juin 1999
11 juin 1999
confirmer le jugement du tribunal d'instance en ce qu'il alloue à Monsieur Yvan X... de plus amples délais pour s'acquitter de sa dette, - condamner la SA CREDIT LYONNAIS aux dépens que la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bd
25 juin 1999
25 juin 1999
Monsieur X... au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
FIEVET-ROCHETTE-LAFON, sur le fondement de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86081
8 mars 2002
8 mars 2002
CONDAMNE monsieur Y... à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP d'avoués LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES et la par SCP d'avoués FIEVET ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a49
23 janvier 1998
23 janvier 1998
Monsieur Jean X..., décédé le 5 février 1993, à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre elles par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ET ASSOCIES et la SCP FIEVET ROCHETTE
Source officiellePage 19 sur 28