la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 04430 Copies exécutoires délivrées à : Me Amaury

[N] [V] le 15 septembre 2011, - prononcé la mise hors de cause de la SCP [L] Jean-Gabriel - Amaury Roquebert & [I] [L], notaires associés, - prononcé la mise hors de cause de la SELARL Dr [H] [P], -

Térbeli védjegy – A 3. cikk (1) bekezdése e) pontjának ii. és iii. alpontja – Kizárólag az árunak a célzott műszaki hatás eléréséhez szükséges formájából álló megjelölés – Olyan formából álló megjelölés, amely

E C et Mme B C, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de Amal C, représentés par Me Toujas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

[L], ancien chargé de mission auprès de la compagnie d'assurance Gan, a vu deux des contrats d'assurance qu'il avait précédemment conclus auprès des sociétés Amaline et Allianz résiliés en 2017, suite

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26 à : Me Amaury

Luigi Boccardi et Mme Amalia Comune contre l'Italie (Requête no 22944/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 décembre 1995 et que le délai de

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [O] [X] [U] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant le même arrêt, dans une affaire opposant : 1 / La société Société du Tour de France, société par actions simplifiée, 2 / la société Amaury

Amal Y..., demeurant Hay El Hana X... 3, n° 29 Amal 4 C.Y.M à Rabat (Maroc) ; M.

#Előzetes döntéshozatal – EUMSZ 56. és EUMSZ 63. cikk – Szolgáltatásnyújtás szabadsága – A tőke szabad mozgása – Nemzeti szabályozás, amely az engedély nélküli hitelezővel kötött, nemzetközi jellemzőkkel

comparante DEFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Madame Sandrine AMAURY

Z..., A NEANMOINS FAIT UN TESTAMENT INSTITUANT JACQUELINE Y..., SA FILLE, COMME UNIQUE LEGATAIRE DE TOUS SES BIENS; QUE DEUX DES NEVEUX DE GASTON Z..., TONY ET AMAURY Z..., AINSI QUE SA NIECE ADINE, X.

Jean-Pierre X..., demeurant 3, Parc de Montfort à Montfort l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit

Amaury la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf

Bernard Y..., demeurant 17 bis, place Robert Brault à Montfort-l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section

Amaury, demeurant ...

application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à procéder à des visites et saisies dans des locaux situés 20 rue du 23 août 1845 à Charette-sur-Loing, et 1207 avenue d'Antibes, à Amilly