Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

alinéa et de l'article R. 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

né le 22 février 1978 à Tsagaanbulag de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Marques Sophie, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

né le 19 septembre 1993 à Enichoi de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Valère Cujas, avocat au barreau de Paris et de Mme Anica A... interprète en moldave

né le 02 février 1988 à Conakry de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET D'INDRE

né le 31 décembre 1984 à Tiaret de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Bayeron, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

né le 15 janvier 1985 à Rabah de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Fellous, commis d'office, du barreau de Paris, avocat au barreau de Paris et de M

né le 05 janvier 1994 à Bholath de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Melle Samrina

né le 15 mars 1985 à Oujda de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

né le 24 janvier 1963 à Kinshasa de nationalité congolaise se disant Odon Y... né à Paris 14ème RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention no 3 du Mesnil-Amelot

l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif territorialement compétent est (...) celui de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention no 3 du Mesnil-Amelot

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

A B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines

Fabrice Amalot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 21 juillet 2025. II.)

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des délibérations nos 9/2026 à 12/2026 et nos 13/2026 à 17c/2026 du conseil municipal d’Amécourt