le syndicat UNSA fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes 25 avril 2000) de l'avoir déclaré non représentatif sur l'établissement Onyx Est de Troyes de l'établissement de Saint-André

; que l'intervention de la société Bajeux était irrégulière, les conditions prévue pour le recours à la sous- traitance n'étant pas respectées ; que la société Applicamat soutient donc vainement que celle-ci

André Z..., demeurant 20 C, CD, 97430 Le Tampon, 3 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

André, - A... Amar, - B...

; Les escroqueries visées à la prévention, qui vise exclusivement le versement de fonds à la société GLFI, concernant Jean-Pierre B... et hervé I..., Yvon X... et André K... sont donc constituées ;

Y... ; que celui-ci a demandé reconventionnellement la délivrance de quatre parcelles dont la jouissance ne lui avait pas été transmise ; que Claude X... est décédé le [...] , en laissant son frère André

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Ancre participation, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transport location

autorisé; qu'ainsi, le fait dénoncé dans le titre initial était distinct de celui retenu par la Cour pour entrer en voie de condamnation; qu'il s'ensuit que la Cour a commis un excès de pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Eric, Franck et André Z... et de Mme Yolande Z..., l'avis de M.

André, - Y...

Pierre-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre André X..., dit MANCEL-BIZE, du chef

l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle aux chaussures" du groupe André

Antonio B..., 2°/ à Mme Andrée I..., épouse B..., domiciliés [...]                                                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

N..., le demandeur) dans les liens de la prévention pour avoir, courant 1991, porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet

(La Fondue - FONVIALANE - 81000 - ALBI) et de ce que celui-ci en était le dirigeant de fait, l'administration fiscale lui adressait, ainsi qu'à André E...

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges.