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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Yolène C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 14°/ de M. Pierre C..., demeurant Cité Sig, Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 15°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Yolène C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 14°/ de M. Pierre C..., demeurant Cité Sig, Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 15°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Yolène C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 14°/ de M. Pierre C..., demeurant Cité Sig, Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 15°/ de M.
Source officiellePCP JCP référé
669aaeb030bd4f0c3f6b3015
19 juillet 2024
19 juillet 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512917
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pierrette A, demeurant ...; Mme A,
Source officiellePCP JCP référé
68e409b9681ed727f2a44245
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 septembre 2025 ORDONNANCE contradictoire et en
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, M.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf1a0de54ff609f7ea6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1] 1963 à [Localité 9] (67) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL/PIVARD
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
13 mai 1997
Pierre Marie X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette Anne Marie X... , demeurant 20157 Frasseto, 5°/ de Mme Therèse Y..., épouse Hersent, demeurant Bloc G11 Les Echoppes, 13800 Istres, 6°/ de
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
née le 30 Décembre 1955 à TOURS (37000) 41000 BLOIS représentée par Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 7o) Madame Annie E...
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088459
11 février 2002
11 février 2002
Pierre A..., demeurant ..., Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., M. Jean XE..., demeurant ..., Mme Geneviève D..., demeurant ..., M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décembre 2021, Mme D C, représentant l'indivision C, demande au tribunal la décharge de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette indivision a été assujettie au titre de l'année
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
6883cc352a8fb67db7b413e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette
Source officielle1ère chambre
DTA_2103015_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, représentant l'UROPS et de Me Cariou, représentant le CHU de Poitiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101938_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pipart, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Tinel, représentant le centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 08 Juin 1955 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7a1
30 septembre 2003
30 septembre 2003
" ; que l'expression, dans le premier article, "affaire de réseau pédophile" est diffamatoire envers Marie-Pierre Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que le père de la jeune Lauriane,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202407_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A a dû passer ses épreuves de français du baccalauréat à la session de rattrapage de septembre en lieu et place de la session classique en fin d'année scolaire.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200554_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pipart, magistrat désigné, - les observations de Me Grandon, substituant Me Brottier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200118_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
représenté par la SELARL Lange avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellePage 19 sur 116