solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s621C3F65 { width:25.82%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 14 février 2020 Publié le 2 mars

né le 07 Mars 1970 à ROGNAC (13340) ...

U... né le [...] à Anse à Veaux (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des [...]

E, ressortissant de nationalité ivoirienne, né le 15 mai 1997 à Abobo (Côte d'Ivoire), a été interpellé le 3 juillet 2017 par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières

Procédures devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200017, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Mme A, représentée par Me Poulet

Procédures devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200028, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Poulet

Procédures devant la cour I) Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 2200030, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mars et 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Poulet

Claude ANDRIEUX, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

X..., salarié de la société ABB Solyvent Ventec, aux droits de laquelle vient la société Flakt Solyvent Ventec (la société Flakt) ; que les capitaux de la rente attribuée à l'assuré ont été imputés au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M.

B..., représentée par Me Poulet-Mercier-l’Abbé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le président du département de

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Martin EMMANUELLI, Président de chambre Monsieur David MACOUIN, Conseiller, faisant fonction de président Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré

B, représenté par Me Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 13 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Y... n'a pas travaillé au-delà des 48 heures hebdomadaires en mai, novembre et décembre 2011, les heures supplémentaires effectuées pendant la semaine du travail du 25 avril 2011 au 1er mai 2011 devant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 mars 2021, 6 avril 2023 et 27 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbe, demande au tribunal : 1

Par jugement en date du 21 mai 2015, le tribunal de grande instance de Bordeaux saisi par M.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

né le 18 Mars 1962 à PONT L'ABBE (29120) ... 29730 LE GUILVINEC Représenté par Me Nathalie TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Nadine Y...divorcée