GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [P] [W] née le 21 Novembre 1992 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gélor, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 Juin 2011 (n° 5, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11723 Décision

Jean-François Meyer, est un ressortissant français, né en 1972 et résidant à Thones. 16.     Requête n o 10671/06 Les requérants, des ressortissants français, sont MM.

2017, quand elle constatait expressément, d'une part, que le préposé de la société Meilleur habitat français n'avait démarché que deux clients de son ancien employeur et dont la perte ne représentait

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'acquisition et la perte de la nationalité française sont régies par la loi en vigueur au temps de l'acte ou du fait auquel

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° D 23-15.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/95 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 (n° 3 ,4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04805

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 29 MAI 2008 (no 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11712 Décision

[E] et [V], licenciés de la Fédération française de cyclotourisme, sont présumés responsables du dommage causé à M.

Chambre ARRÊT N°392 R.G : 09/08590 Société DE RAGUENES SCI C/ Mme [X] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2011 COMPOSITION

décision implicite née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française

débats à huis clos du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur [L] MARGOLLE, Monsieur Jean-Luc PERROT