CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 314 résultats pour « Anne-Marie VILLA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par acte d’huissier délivré le 7 juin 2023, la Ville de Paris a fait assigner Monsieur [L] [K], au visa de l’article L324-1-1 du code de tourisme devant le Président du Tribunal Judiciaire de Paris, statuant

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

A la suite de difficultés intervenues en cours de travaux, la SA VALLADON a mis fin au chantier, deux constats ont été dressés et deux mises en demeure lui ont été adressées les 27 mars 2009 et 18 mai

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b99a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

de 500 mètres ; que la preuve n'est pas rapportée que l'ancienne publicité Citroën ait fait en son temps l'objet d'une autorisation et qu'il est démontré que, si elle était disposée depuis plusieurs années

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58e8

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

et assisté par Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocate au barreau de PARIS, toque : B0604 INTIMÉS ETAT FRANÇAIS, représenté par l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE [Localité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

de son maire, régulièrement habilité à ester en justice, le COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS, dont le siège est à la mairie de Puget Ville (Var), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03001

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

propres que « selon l'article L. 178 du livre des procédures fiscales, le droit de reprise de l'administration s'exerce, en matière de contributions indirectes, « jusqu'à l'expiration de la première année

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171229

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f0771

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

X... d'un service de transport de colis par route sur l'itinéraire Toulouse-Montpellier-Marignane par contrat prenant effet le 1er mai 1982 pour une durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa2010a34ad10008581759

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VILLA ARPEGE S.C.P. [D] - BATTAGLIA S.C.P.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afa

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'informations fausses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0710JUD000899080

Admin. suprême

10 juillet 1984

10 juillet 1984

Les 30 janvier, 28 février, 2 avril, 4 mai et 11 juin 1979, le juge de la première chambre du tribunal de Vila Franca de Xira, agissant en remplacement de celui de la deuxième, dont le poste se trouvait

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Obarrio, Ciudad de Panama (République de Panama), agissant par son administrateur et représentant Mme Clairette Y..., domiciliée en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b76b

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 MARS 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 06 / 18241 Kawther X... C / S. A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300573

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

ou ayant appartenu aux hoirs Z... ; que ledit immeuble confronte dans son ensemble au levant : l'impasse Assani, au couchant terrain ou passage, Au nord : la villa Jean, au midi : la villa Tigre ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39e

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Par acte du 26 novembre 2001, la SCI VILLA JOANA a fait assigner en intervention forcée la compagnie MAF prise en sa qualité d'assureur de la SARL INEDIT.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02209_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

en litige bénéficie d'une vue dégagée sur la colline du vieux village de Mougins, et que la façade et les pièces principales de la villa sont orientées au sud, cette orientation étant d'ailleurs confirmée

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3bacdc6046d47e7ed44

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SA CPH ARCADE VYV, VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

, comme les autres commerçants sédentaires ouvrant leurs établissements de mars à novembre dans les stations balnéaires ; que la prohibition générale de droit commun concernant l'exploitation des jeux

Source officielle
CA

1re Chambre A

6037725f442c574e80be16cb

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Vu la déclaration d'appel du 7 mai 2014, par Monsieur [F] [J] et Madame [J].

Source officielle

Page 19 sur 1566

← PrécédentSuivant →