Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que le véritable motif de son licenciement était le refus de la salariée de la suppression d'une prime de 8,21 % réservée au personnel hospitalier annoncé

rupture du contrat de travail doit seule être prise en compte pour apprécier la cause du licenciement; qu'en prenant en considération la proposition de réembauchage en date du 25 juillet 1991 et une annonce

faisait valoir que la démission ne correspondait nullement à un simple mouvement d'humeur du salarié et qu'elle confirmait une décision qu'il avait prise antérieurement et qu'il avait publiquement annoncée

rapport, Maître [N], substituant Maître [F] en ses observations, Maître [J] en ses observations, Maître [S] en ses observations, le ministère public en ses réquisitions », puis que « la présidente a annoncé

d'avoir suggéré que Mme D... et la société Degel Prod avaient obtenu et détourné, pour le moins fait un mauvais usage, des subventions, soit des fonds publics, qui leur étaient accordées et d'avoir annoncé

d'images, qui permet en bas de l'écran de faire des annonces sur l'émission en cours mais aussi d'annoncer d'autres programmes) dans de nombreuses émissions ou documentaires,

Annick, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2002, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux, infractions

comporter des "qualités substantielles", la saisine de la Cour ne saurait se limiter au seul examen, éventuellement trompeur, de ses expressions qui n'ont qu'un caractère indicatif pour désigner les annonces

l'issue d'une procédure contradictoire spécifique ; qu'il s'ensuit que, confronté à une absence de service de ce revenu par Pôle emploi sans engagement préalable de cette procédure ni prononcé ou simple annonce

contrôle des données stockées ; qu'en jugeant que la société Airbnb ne pouvait revendiquer la qualité d'hébergeur par des motifs impropres à établir son rôle actif, notamment par une sélection des annonces

le siège est à Hyères (Var), "La Pendelotte", lieudit Le Fenouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Office d'annonces

décidé de passer outre à l'audition de Daniel Y..., témoin acquis au débat ; " aux motifs que l'huissier de service a fait l'appel des témoins et experts cités à la requête du ministère public, et a annoncé

civiques, civils et de famille pendant dix ans ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que, conformément aux dispositions de l'article 281 du code de procédure pénale, le président a annoncé

kilométrage constitue une qualité substantielle pour un véhicule d'occasion; qu'il est tout aussi constant que le véhicule acquis par Paul X... auprès de Jean-Noël B... avait un kilométrage supérieur à celui annoncé

que cette carence a été due "à une rupture du stock"; que cependant, s'agissant de ventes promotionnelles, programmées à l'avance, il appartenait au prévenu de s'assurer que les cadeaux "privilège" annoncés

de cet appartement ait pu se réaliser au prix initialement fixé par ses propriétaires, d'autant qu'aucun acquéreur potentiel ne s'était manifesté à la suite de la diffusion par les parties civiles d'annonces

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a fait paraître une annonce

article similaire, au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité; qu'en l'espèce, en affirmant de façon générale, que les prix de vente sur lesquels étaient accordées les remises annoncées