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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101037_20230512
12 mai 2023
commune de Monistrol-sur-Loire a délivré un permis de construire à la SARL Fontvieille et Grosjean Investissement un immeuble de quinze logements sur les parcelles cadastrées BH n° 50 et 51 situées allée Antoine
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a6
19 mars 2014
né le 24 Mai 1950 à YAOUNDE (CAMEROUN) ... 83000 TOULON assisté de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
6253cc13bd3db21cbdd8f0ca
8 février 2012
né le 01 Juin 1935 à MEKNES (MAROC) ... 86100 CHATELLERAULT assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMES :
cr
6079a8cc9ba5988459c4ef8a
22 mars 2001
suivants du Code de l'organisation judiciaire : " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à pratiquer une visite dans les locaux sis au n° 1 de la rue Jules-Ferry
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101007
25 septembre 2013
-D...aux époux Antoine X...
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14 septembre 2016
Il constate l'absence d'acte de cession de parts sociales entre Antoine X... et Octavien X.... Pour M.
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
Antoine Dominique G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A.
6137260fcd58014677422a77
10 novembre 1999
trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas Z..., Mickaël B..., Michel Y..., Valéry C..., Antonine
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20 novembre 2013
né le 25 Mai 1966 à BASTIA ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie Z...
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
APPELANT Monsieur Antoine X..., demeurant...
1ère Chambre
DTA_2101847_20230718
18 juillet 2023
Les requêtes nos 2101847, 2101848 et 2204296, introduites par la SAS d'exploitation de la charcuterie Antoine, présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.
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20 mai 2008
représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Antoine Z...
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
Antoine X....
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
Antoine X... conteste les allégations de la S.A.R.L.
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25 juillet 2013
Antoine Z...
Chambre 2-5
69d399e2cdc6046d474a75cd
11 avril 2025
*1DE/06/40/58/45* Conies · TPG -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [T] en la personne de Me [W] [T] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -SARL TONI & GUY
6253ccbabd3db21cbdd91171
20 février 2014
Par courrier du 9 février 2010, la CPAM de l'ISÈRE notifiait à la Société AIR LIQUIDE le taux d'incapacité permanente attribué à Monsieur Antoine X... à hauteur de 15%.
613724accd58014677417723
30 octobre 2006
X... est décédé, en 1972, en l'état d'un testament olographe du 27 octobre 1956 instituant sa veuve, Marie-Antoinette Y..., légataire universelle ; que Marie-Antoinette Y... est décédée, le 4 février
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
né le 05 Septembre 1963 à BASTIA (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc Y...
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