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1 490 résultats pour « Arnaud Bois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702cf8faf13e2e973dcf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[O] ET [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Véronique HENDI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01683_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a14

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

André X... 02210 ROCOURT ST MARTIN Représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) Ayant pour avocat Me Vanessa Z...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007788_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des paragraphes 50 et 60 de la documentation administrative référencée BOI-SJ-AGR-40-20120912 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007790_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des paragraphes 50 et 60 de la documentation administrative référencée BOI-SJ-AGR-40-20120912 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104545_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par suite, l'administration a pu à bon droit, en se fondant sur ce seul motif, refuser à Mme A le bénéfice du crédit d'impôt en litige. 15.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021519c3ba90f51dc276e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MURESAN 10 rue Laennec 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse C..., demeurant "Le Plan du Bois", ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407663

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Maurice X..., demeurant 24, rue Bois de Nèfles, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Locomotive, défendeurs à la cassation ; la société Locomotive

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PARTICIPATIONS (substituant la société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATÉRIAUX), BOIS & MATÉRIAUX, COLAS FRANCE et son assureur, la SMABTP, à payer à la SCI DES BOIS DE NORVÈGE la somme de 504 720 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3c

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d3

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Alexandre Z... ... 42310 LA PACAUDIERE venant aux droits de Mme Sandra A... épouse D... ... 03120 LE BREUIL représentés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me CHANTELOT de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200822_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e6cdc6046d477d4c00

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [N] [V] né le 21 Décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [Z] née le 06 Novembre 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François ARMAND

Source officielle
CC

civ3

61372435cd58014677413999

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

et volets, qui s'ouvrent et laissent passer le regard, devant lesquels ont été installés en 1982 des panneaux provisoires et amovibles, au second étage plusieurs portes-fenêtres avec châssis bois démontés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409561_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6164124dfc57acb3cf68c739

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

de séjour, les pièces de bois formant l'appui des châssis, étaient altérées par la pourriture.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858aa4ff9ec259c094cd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* * * DECISION : En 2005, Mme [U] [H] a acquis un terrain de 5,9857 hectares situé à [Localité 6], lieudit [Localité 4], et constitué de parcelles de bois et d'une construction en partie détruite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903242_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il s'ensuit que c'est à bon droit que le maire a pu refuser le projet sur ce premier motif. 13.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5484bcdc6046d4746a004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] [Localité 1] (75R231) et par Me Arnaud MOQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA [I] PARIBAS [W] GROUP [Adresse 4] Enseigne : [I] PARIBAS

Source officielle

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