CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
633e702cf8faf13e2e973dcf
5 octobre 2022
[O] ET [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Véronique HENDI, avocat au barreau de PARIS, toque
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
André X... 02210 ROCOURT ST MARTIN Représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) Ayant pour avocat Me Vanessa Z...
3ème chambre
DTA_2007788_20220719
19 juillet 2022
B n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des paragraphes 50 et 60 de la documentation administrative référencée BOI-SJ-AGR-40-20120912 du
DTA_2007790_20220719
D n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des paragraphes 50 et 60 de la documentation administrative référencée BOI-SJ-AGR-40-20120912 du
DTA_2104545_20220719
Par suite, l'administration a pu à bon droit, en se fondant sur ce seul motif, refuser à Mme A le bénéfice du crédit d'impôt en litige. 15.
7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
MURESAN 10 rue Laennec 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée
civ3
6137238fcd5801467740b59b
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse C..., demeurant "Le Plan du Bois", ..., en cassation d'un
comm
61372341cd58014677407663
5 janvier 1999
Maurice X..., demeurant 24, rue Bois de Nèfles, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Locomotive, défendeurs à la cassation ; la société Locomotive
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
PARTICIPATIONS (substituant la société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATÉRIAUX), BOIS & MATÉRIAUX, COLAS FRANCE et son assureur, la SMABTP, à payer à la SCI DES BOIS DE NORVÈGE la somme de 504 720 € au titre
6253cc44bd3db21cbdd8fa3c
28 août 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Z..., munie d'un pouvoir A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
Alexandre Z... ... 42310 LA PACAUDIERE venant aux droits de Mme Sandra A... épouse D... ... 03120 LE BREUIL représentés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me CHANTELOT de
5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit
Chambre des référés
6a0f67e6cdc6046d477d4c00
13 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [N] [V] né le 21 Décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [Z] née le 06 Novembre 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François ARMAND
61372435cd58014677413999
27 janvier 2004
et volets, qui s'ouvrent et laissent passer le regard, devant lesquels ont été installés en 1982 des panneaux provisoires et amovibles, au second étage plusieurs portes-fenêtres avec châssis bois démontés
4ème Chambre
DTA_2409561_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - et les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
de séjour, les pièces de bois formant l'appui des châssis, étaient altérées par la pourriture.
1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
* * * DECISION : En 2005, Mme [U] [H] a acquis un terrain de 5,9857 hectares situé à [Localité 6], lieudit [Localité 4], et constitué de parcelles de bois et d'une construction en partie détruite
DTA_1903242_20221003
3 octobre 2022
Il s'ensuit que c'est à bon droit que le maire a pu refuser le projet sur ce premier motif. 13.
Chambre 01
69f5484bcdc6046d4746a004
22 janvier 2026
[V] [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] [Localité 1] (75R231) et par Me Arnaud MOQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA [I] PARIBAS [W] GROUP [Adresse 4] Enseigne : [I] PARIBAS
Page 19 sur 75