1134 du Code civil; qu'à tout le moins, la cour d'appel ne pouvait-elle, privant sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil, s'abstenir de préciser la nature des fonctions

1134 du Code civil ; 2 / que satisfait aux exigences de l'article 7 de la convention collective des Maisons à Succursales de Vente au Détail d'Habillement prévoyant l'obligation de motiver toute mutation

[U], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; 11°/ sur la notation

1134 du code civil : 2 / que l'employeur ne peut imposer unilatéralement au salarié une modification de son contrat de travail, et en particulier de la structure de sa rémunération ; que l'acceptation

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait de l'acte litigieux que la "garantie bancaire irrévocable" précisait qu'elle couvrait l'expédition de "cinq cuves en acier inox AISI 303 avec

1134 du code civil ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter comme mal fondée la demande formée au titre de la mise en

cour d'appel a dénaturé ledit accord, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, de dixième part, que, du même coup, en examinant le texte de l'accord du 28 mai 1969, sans le rapprocher de

1134 du Code civil, retenir comme légitimant le licenciement des commandes antérieures à la décision du 9 juillet 1991 relative aux travaux Clestra acceptés par M.

1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui exclut l'existence d'une convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention

1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui exclut l'existence d'une convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention

4 du contrat de location-gérance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 du même code ; 4°/ que le locataire-gérant

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 mai 2007 énonce que M.

1134 du Code civil et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que l'expert a expressément indiqué dans son rapport que les "affaissements des sols de la chambre, du couloir d'entrée, du plancher, sont

1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.

1134 du Code civil et méconnaissant ainsi l'objet du litige, et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en omettant, par suite, d'indiquer sur quels éléments du débat

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il n'était pas contesté par M.

1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4°) que, comme le faisait valoir la société Sinvim, la clause contractuelle faisant supporter par l'acquéreur les droits dont est redevable

Y... avait été voulue par celui-ci, la cour d'appel en a dénaturé les clauses claires et précises et par conséquent, violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le montant