[V] [R] à la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

32-1 du code de procédure civile et la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Les demandes de condamnation qu'ils forment au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et en réparation de leur préjudice moral seront par conséquent rejetées.

[I] [K] à payer : à la société Française de Radiotéléphone la somme de 3 000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code

et de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[F] de ses demandes ; - Indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile: 2 000 euros ; - Indemnité sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile : 1000 euros

700 du code de procédure civile ; - Le condamner à payer à la société Air France la somme de 8.000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Le condamner aux dépens qui pourront être

de 5 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamné la société Bonial à payer à la société Mobsuccess la somme de 50 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement

Enfin, les époux [B] se fondent sur les dispositions des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil pour considérer que l’action intentée à leur encontre est abusive.

[J] au paiement d'une amende civile prévue à l'article 32-1 du code de procédure civile dans les limites fixées par ce texte et d'une somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

Elle sollicite la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice, sans préjudice des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, dont la cour pourrait

700 du code de procédure civile, ' rejeté sa demande de 1 500,00 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - de débouter madame [P] [H] de ses demandes; En tout état de cause,

[C] [H] à payer une amende civile de 300€ en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Selon les dispositions de l'article 32-1 du code

000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 500 € au titre de l'article 32-1 du même code, ainsi qu'aux dépens.

sur le fondement de l’article 32-1 du Code de procédure civile, En tout état de cause, - le condamner à lui verser la somme de 2000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre

[R] [U] au paiement à l'ASPF la somme de 1.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens y compris ceux d'expertise.

expressément sur les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, relatives à l'amende civile, pour condamner Monsieur X... à payer une somme de 5.000 € à la CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, la

Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros sans préjudice des