Codes de loi français

Article 4

- Arrêté du 13 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null I.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08

Lorsqu'une infraction de la compétence des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire a été commise et que les auteurs en sont restés inconnus, ou que, sans que l'identification résulte expressément des pièces produites, il y a présomption

Article ANNEXE

fixées par l'arrêté susvisé figure en annexe I de la présente décision.

Article 8

IV du livre IV du code monétaire et financier. 2° Est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna l'abrogation par l'article 3 de l'ordonnance du 12 avril 2007 susvisée des articles L. 441-1, L

Article 4

Annexe I II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 6

Tableau XIII - Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13 - Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. ANNEXES, Art. Tableau I, Art. Tableau I bis, Art.

Article 32

-Code général des collectivités territoriales Art.

Article A131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 61

Les attestations prévues au 2° du I et au 2° du II de l'article R. 131-1 doivent être conformes aux modèles annexés au présent article.

Article A321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 78

Les attestations prévues au 2° du I et au 4° du II de l'article R. 321-1 doivent être conformes aux modèles annexés au présent article.

Article R221-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 76

I.-Les valeurs-guides pour l'air intérieur et le niveau de référence pour le radon sont définis, en application de l'article L. 221-7, par les tableaux annexés au présent article.

Article 13

I.-Les dispositions des articles 4 et 5 et des 2° du I et 2° du II de l'article 11 entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

Article 6

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

LEGIARTI000051281015

Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art.

Article 4

Le devis normalisé prévu au premier alinéa de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est fixé conformément aux modèles en annexe I pour les produits d'appareillage des déficients de l'ouïe, en annexe II. 1 pour les lunettes correctrices et

Article 34

I., IV.-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L520-1, Art. L520-3, Art. L520-5, Art. L520-6, Art. L520-7, Art. L520-8, Art.

Article 46

I., II. 1 - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-2, Art. L162-47 Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-1 II. 2.

Article 3

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 1

Les biens immobiliers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent respectivement au I et au II de la liste annexée au présent décret.

Article 4

Les référentiels de compétences et de certification de l'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 4

- Code du sport. Art. L232-12-1 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2013.