MOTIFS Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R142-1-A du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux

[R] demande à la cour : «'Vu le rapport d'expertise de Monsieur [Y] [X] [F] Vu l'article 1134 et l'article 1382 et suivants du code civil, Vu les articles 1147 et suivants du code civil, Infirmer

700 du code de procédure civile, condamne la société [6] aux dépens En conséquence et statuant à nouveau Vu les articles R142-10 et R441-10 et suivants du code de la sécurité sociale, L 461-1 du code

à l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, sa contradictrice ayant eu connaissance de ses prétentions et moyens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’annulation de la décision de la caisse du 26/8/2022 et de consultation médicale : En application de l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance

L’article R.142-1 de ce code dispose que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés

Il est tenu au secret professionnel, en vertu de l’article L.1110-4 du code de la santé publique, comme tous les professionnels de santé.

Il est tenu au secret professionnel, en vertu de l’article L.1110-4 du code de la santé publique, comme tous les professionnels de santé .

Il est tenu au secret professionnel, en vertu de l’article L.1110-4 du code de la santé publique, comme tous les professionnels de santé.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 25 septembre 2024.

Aux termes de l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, étant toutefois rappelé qu’aux termes de l’article 146 du code de procédure civile

; et statuer ce que de droit sur les dépens de l'instance ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 novembre 2019 ; SUR CE SUR LA RECEVABILITE Aux termes de l'article L110-4 du code de

Les dispositions des quatrième à dernier alinéas de l'article L. 133-4-1 sont applicables au recouvrement des indus mentionnés au présent article. » Aux termes de l'article L133-4-1 alinéa 1 du code de

Au termes de l'article R142-10-4 du code de la sécuriété sociale ' La procédure est orale.

450 du code de procédure civile.

admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019 : « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une

admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019 : « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une

Par conclusions visées par le greffe et déposées à l'audience du 20 novembre 2024 , la Caisse Primaire d'Assurance Maladie indique qu'elle renonce à sa demande d'article 700.