Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Astou, demeurant parcelle n° 2317, Darousalam, Pikine, Dakar (Sénégal) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 juin 1982, présentée pour Mme Veuve SAMBE X...,

; 2°) d’interdire à la commune de Saint-Astier de procéder à d’autres campagnes de communications identiques.

Dans ces conditions, le local-type proposé par la SARL Astree Hôtel ne saurait être valablement retenu. 7.

[N] [R] et Madame [V] [P] – AST, ès-qualité d’héritière de Mme [G] [P], de toutes leurs demandes ; CONDAMNE in solidum M.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR Me Hugues DUCROT Me Grégoire MANN Me Annick SADURNI Dossier Le

CORONA ETANCHEITE Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS et ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT ETIENNE S.A.S.

L'AUXILIAIRE représentée par ses dirigeants légaux 50, Cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me SCP BEAL ASTOR

VIGUEUR, 73 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE AU SERVICE DE LA SOCIETE ASCO

TECH MAR GROUP Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Des observations en réponse à ce courrier ont été produites, le 21 mai 2025 par la société ASCO et le 23 mai 2025 par la société Bati Terre.

SUISSE D'ASSURANCES, la société WATKINS, la compagnie d'assurances Continentales ASCO S.A., la S.A.

La société AST groupe a interjeté appel de cette décision.