implique de la part de son auteur une volonté consciente de tromper son cocontractant ; qu'en se bornant à relever, comme seul élément certain, l'existence d'un écart entre les résultats obtenus dans l'atelier

stationnement des camions étaient parfaitement délimitées au sol, il est certain que seule une note de service affichée sur place, dans un format 21x27, précisait les instructions suivantes : "l'accès des ateliers

l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a dénaturé les conclusions des conseillers enquêteurs en énonçant que les ouvriers alors présents dans l'atelier

matérialité de l'enlèvement de deux barres d'aluminium d'une valeur actuelle d'environ 500 francs chacune et qui ne constituaient pas des chutes inutilisées, prétend seulement qu'il avait obtenu de son chef d'atelier

d'un taux particulier, dès lors que les risques d'accidents de travail ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise, tels que ceux engendrés par les chantiers, magasins, ateliers

la réparation des machines, la répartition du travail et la préparation des commandes en vue de leur expédition" ; que ces fonctions correspondent à celles d'un agent de maîtrise et non d'un chef d'atelier

que Mme X..., employée depuis 1968 par la société Delmas luminaires en qualité d'ouvrière manutentionnaire au sein du service expédition, a été affectée, en décembre 1995, à un poste de travail de l'atelier

pendant un an contre tous vices de fabrication, cette garantie se limitant strictement et dans tous les cas au remplacement des pièces de notre fabrication reconnues défectueuses, et ce dans notre atelier

de l'éloignement ou de l'organisation des chantiers de l'entreprise [il] accepte de partir en déplacement", et retenu qu'il en ressort que le salarié a été embauché pour travailler dans différents ateliers

[P] a été engagé en qualité de charpentier menuisier le 5 juillet 1995 par la société Ateliers Aubert-Labansat. Le 12 septembre 2016, il a été victime d'un accident du travail. 2.

Société Lilloise d'Assurance et de Réassurance automobile, à l'entête de laquelle l'auteur de l'accident avait présenté aux gendarmes une attestation d'assurance délivrée par le " cabinet de courtage Attali

X..., embauché le 3 juin 1966 par la société Vadium Outillage et devenu, le 1er octobre 1980 responsable de l'atelier de Meaux de l'entreprise, a été nommé chef de l'atelier de Paris le 1er avril 1983

la société ABS atelier).

que le personnel, démotivé, venait prendre livraison de marchandises non commandées ; qu'en ne réfutant pas ces écritures, appuyées sur un élément objectif de nature à établir le "manque de suivi de l'atelier

permettaient d'établir ces faits, au lieu d'affirmer, dans des motifs généraux et dubitatifs, que les attestations ne valaient pas preuve à elles seules ou que la "disparition" d'une pièce de bois dans un atelier

X... aurait été exposé au risque au sein de l'atelier CMC (du 12 juin 1967 au 30 juin 1971 et du 1er mars 1983 au 30 décembre 1988), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des

pouvait être reproché au salarié d'avoir caché à son employeur l'existence de son accident avec Mme X... dans la mesure où les faits avaient eu lieu en présence de son supérieur hiérarchique, le chef d'atelier

du code civil, qui constitue donc l'unique fondement possible de l'action exercée par l'acquéreur ; que la cour d'appel en l'espèce a constaté l'existence d'un vice caché rendant le local à usage d'atelier

détournement de pouvoir ou abus de droit, l'employeur, responsable de la bonne marche de l'entreprise est seul juge de la nécessité de procéder à la réorganisation de celle-ci ; que la mesure de fermeture de l'atelier

X..., pour estimer que celui-ci avait effectué des prestations concurrentielles au profit des sociétés DM Ateliers et Profinox, de n'avoir produit aucune attestation de son expert-comptable certifiant