X..., embauché le 15 juillet 1963 par la société Semvat, entreprise de transports en commun, occupait en dernier lieu dans l'entreprise les fonctions de conducteur d'autobus ; que, le 20 août 1992, il

d'Electricité-Gaz de France (E.D.F - G.D.F.), qui revenait d'une séance de kinésithérapie effectuée après son travail dans un centre proche de celui-ci, a été renversée par une voiture à sa descente de l'autobus

GLISSA APRES UN VIRAGE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, HEURTA UN AUTOBUS ARRIVANT EN SENS INVERSE, ET ALLA S'IMMOBILISER SUR LE COTE OPPOSE DE LA CHAUSSEE ; QUE Y..., TRANSPORTE DANS LA VOITURE DE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 2 JUILLET 1949, X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Saint- André, le signal tricolore de l'avenue de la Valeuse passe à l'orange fixe, puis au rouge, et le signal de l'avenue du Parc Saint- André passe au vert, conférant ainsi la priorité au passage de l'autobus

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2202365 du 29 juillet 2022, le juge des référés a prononcé à l'encontre des sociétés X'TU, Peutz et Associés, Casson Mann, L'Autobus Imperial, Sodifra

industrielle de construction de véhicules de transport ; que le 1er septembre 2005 il a été nommé aux fonctions de 'manager customer service'; qu'à la suite du regroupement des services clients autocars-autobus

Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulières Placement en garde à vue après avoir refusé de décliner son identité: recevable Le 11 août 1995, la requérante fut accusée par le chauffeur d'un autobus

sa décision de base légale au regard de ce même article L. 423-8 du Code du travail et des règles du droit commun électoral ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte du jugement attaqué que si un autobus

ET SOCIALE POUR LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES SEULS POINTS COMMUNS AUX DEUX SOCIETES ETAIENT LES HORAIRES DE TRAVAIL ET LE TRANSPORT DES EMPLOYES PAR LE MEME AUTOBUS

l'article 37-1 du Code de la route ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soutenait qu'aucun panneau n'indiquait que l'emplacement qu'il occupait avec son véhicule était réservé aux autobus

attaqué (Rouen, 22 octobre 1987) que la société JC Decaux a obtenu, à la suite d'un accord avec la municipalité de Rouen, l'autorisation d'édifier sur la voie publique, à l'emplacement d'un arrêt d'autobus

du Code civil ; Attendu que l'auteur d'un délit ou d'un quasi-délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu'il a causé ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'un autobus

article   321, alinéa 3, point 2, du code pénal   ; ii)   abus d’autorité de fonctionnaire, commis entre 2005 et 2007, consistant en la passation de commandes pour la livraison de 31 autobus

L'intimé réplique que : - il conduit un autobus depuis avril 2002; - son médecin a attesté dans un certificat médical du lien entre sa pathologie et sa profession; - des articles scientifiques et fiches

La société Maaf Assurances indique en l'occurrence qu'elle n'est l'assureur d'aucun des deux autobus impliqués et explique n'être intervenue auprès de madame [G] [S] [Z] [J] qu'en sa qualité d'assureur

historique de la ville, la création d'un cheminement piétonnier entre la rue Mégevand et la Grande rue, en liaison avec la création d'une nouvelle voie principalement affectée à la circulation des autobus

D'ABONNES ETAIT SUPERIEUR A 20 ; QUE L'EXAMEN DES DOCUMENTS PRODUITS FAIT APPARAITRE QUE LA RECETTE HEBDOMADAIRE DE LA PARTIE CIVILE EST BRUTALEMENT DESCENDUE AU MOMENT DE L'ENTREE EN SERVICE DES AUTOBUS