Octobre 2025 N° RG 25/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MEP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane AUTARD

CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Benjamin AYOUN SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Décision déférée à la

P. 39-19130 SAINT AULAIRE, représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bruno NEOUZE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DELATTRE, avocat. S. C. E.

mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2021 et le 10 juin 2022, l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement Agrosup Dijon, représenté par Me Audard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet

novembre 1934, et décédé le 7 juillet 2022 à [Localité 7], représentée par son mandataire, la société CITYA PARADIS, dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Stéphane AUTARD

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2021, Mme C, représentée par Me Audard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon

FNATH) en vertu d'un pouvoir INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique 3 boulevard Léopold Escande 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme AUDARD

avocats au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service juridique 3 boulevard Léopold Escande 31093 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Mme AUDARD

A se disant Mavoungou-Tchiapi Aujard, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage valide et du visa d'entrée requis, le passeport congolais présenté étant manifestement

.-19130 SAINT AULAIRE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une

01 Avril 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Léticia TAVEIRA, demeurant [Adresse 7], avocat postualtn au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000037, substituant Me Auddray AUBARD

4] pris en la personne de son syndic en exercice la Société Immo de France Provence - Administrateurs de Biens [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane AUTARD

A B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901218 du 12 novembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner le CHU de Dijon à lui verser la somme

C B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Côte-d'Or ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant

comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : UGECAM 133 route de Saint-Cyr BP 62 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représentée par Me Hélène AULIARD

[B] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES

Représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant -1- SARL SMTA prise en la personne de son représentant légal en exercice

Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane AUTARD

B, représenté par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui restituer son certificat de résidence ; 3°) de mettre à la charge