SOUS BOIS (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 18 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS, statuant en référé

A... versera à la commune d’Aulnay-Sous-Bois la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Armée, ..., 2 / la société PCA Peugeot Citroën, Etablissement à Aulnay, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au

Par suite, la requête présentée par le CHI d'Aulnay-Sous-Bois ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.

En ce qui concerne la taxe professionnelle due pour les années 1976 à 1978, 1980 et 1983 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil, et, pour les années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune d'Aulnay-sous-Bois

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la commune d’Auray conclut à ce qu’il donné acte du désistement de Mme A....

Marco X..., demeurant 4, square du Bélier à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1991 par le tribunal d'instance d'Aulnay-Sous-Bois, en matière électorale

, Saturn Domus Rosny-sous-Bois et Saturn Ivry-sur-Seine, devenues respectivement les sociétés Cap Boulanger, SAS Aubergenville, SAS Aulnay-sous-Bois, SAS Domus Rosny-sous-Bois et SAS Ivry-sur-Seine ;

décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle l’AMA a été assujettie au titre de l’année 2020 pour un montant de 3 202 euros à raison de l’établissement situé au 3 route de Bondy à Aulnay-sous-Bois

Communauté de communes - Communauté de communes "Auray communauté" - Auray (Morbihan). n° 2012-024.

par Mme Paulette Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Immobilière d'Auray

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Moghrani, conclut au non-lieu à statuer.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL AULNAY TRANSPORTS Références : 2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au non-lieu à statuer.

1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux d'Aulnay-sous-Bois

Aunay, avocat au Barreau du Havre représentant M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08543 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFZ Minute