des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01113 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 12 Juillet 2023 Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Aurore

Mallet le 02/04/2026 DÉBATS : Audience Publique du 05 Mars 2026 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore LEMOINE, Cadre greffier, Date indiquée

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Bénédicte KUENTZ, conseiller, en remplacement du président empêché, et par Aurore

Date de mise à disposition : 19 Décembre 2024 puis prorogé au 09 Janvier 2025, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

motifs que Mme B..., qui déclare être entrée en France le 12 février 2018 et s’y être maintenue sans l’établir, ne justifie pas d’une insertion socio-professionnelle notable, qu’elle ne dispose pas de fortes

Sociétés de Paris sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Aurore

QUESNOY sans contrat préalable et 4 enfants aujourd'hui devenus majeurs sont issus de leur union : - Sébastien né le 20 janvier 1971, - Tony né le 23 juillet 1972, - Nadège née le 28 janvier 1974 - Aurore

août 2021, a expiré le 6 octobre 2021 ; - en matière d'obstacles sur la chaussée, le défaut d'entretien normal n'a pas été retenu dans des cas où l'obstacle ne s'était trouvé sur la chaussée que fort

Portalis DBY2-W-B7I-HPA4 N° de minute : 24/392 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Aurore

Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie Hudde, juge Assesseure : Aurore

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

=-=-=-=- N° RG 25/00433 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore

Date de clôture de l'instruction : 16 Septembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Audience tenue par Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, président Mme Muriel PAGE, conseiller Mme Aurore DOCGUINCOURT,

sis [Adresse 13] - [Localité 2] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore

U..., après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

débattue le 09 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire, Madame Patricia POMONTI, et Madame Nathalie AUROY

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

H..., et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.