X... a changé de statut pour cette activité et créé en 1977 le cabinet de courtage Jacques X...

TRINDEL, après facturation par celle-ci à COURBON, à défaut, SPIE TRINDEL sera réglée par COURBON dès encaissement du règlement équivalent du maître d'ouvrage; Or attendu qu'il est avéré par les pièces

Mme B n'est dès lors pas fondée à soutenir qu'elle n'a jamais bénéficié d'une revalorisation salariale.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

réseau de courtiers.

ont failli à leur obligation de mise en garde, qu'il soit dit, de quatrième part, que les mêmes ont manqué à leur obligation d'information préalable, et enfin, de cinquième part, que le courtier ARCA

La société civile immobilière LE CRISTAL revendique l’existence d’un préjudice moral, au motif que le courtier n’accusait pas réception des courriers qu’elle lui adressait et ne communiquait pas sur l’

Lamy, président, Mme B... et Mme Courtois, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.

Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lamy, président, Mme D... et Mme Courtois, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2021. Vu : - les pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 août 2024. Vu les pièces du dossier.

Estimant qu'il avait perdu le bénéfice des garanties du contrat en raison d'une faute commise par Mme [S] en sa qualité de courtier en assurance, M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Comptoir européen de la menuiserie, de Me Cossa, avocat de la société Cominvest, les conclusions de M.

[V] (les cédants) ont cédé l'ensemble des parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Comptoir du Rhône à M.

n'étant que courtier ; que M.