Michel SORIANO, Conseiller Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Lara VILLIANO avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Association L'OPTIMIST' [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport. Mme [V] [Z] et M.

de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [V] [G] [W] [L] [T] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13] (25) [Adresse 8] [Localité 17] Représenté par Me Michel

N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7C N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11/01032 APPELANTS Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Liban) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Frédéric-Michel

: L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle

Les saillies en façade ou en toiture et les balcons de moins de 1 mètre d’emprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette distance. / (...). ».

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [O], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel

J] née le 19 Janvier 1949 à ORAN (ALGÉRIE) de nationalité Française 11 rue Théophile Decanis 13006 MARSEILLE Mme [D] [J] née le 30 Avril 1950 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française Les Balcons

DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel Y...

BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SOCIETE CORSE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS- COFADIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement SCI MICHEL

[O] [M] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON

[Q] [N] madataire liquidateur de la SA CHANTIER DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

cedex (66122), représenté par son représentant légal en exercice, la MAISON D'ENFANTS "LES TOUT PETITS", dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE SAINT-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

N° RG 17/04072 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD4O [E] [D] Société ZIEGLER FRANCE C/ Société TRANSAFOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO

pénales contre l’accusé du meurtre   Selon l’acte d’accusation du 12 mai 1992, les tirs provenaient de l’arme de fonction de Musa Ağyar, agent de police qui se trouvait au moment des faits sur le balcon