venant aux droits de Rinaldo D..., mais également aux droits de François D..., son frère, partie au jugement, 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant ..., venant aux droits d'Armand D..., 8 / de Mme Yolande

au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 3 DU 10 MARS 2016 R.

Yoland X...est toujours en vigueur au profit de ses héritiers ; Qu'aux termes de l'article 1720 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce et qu'il

Pierre, Jules X..., 2°/ de Mme Yolande Y..., épouse de M. Pierre X..., demeurant ensemble ...

Yolande, demeurant ... (Maine-et-Loire), et actuellement ...

[V] [A] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (GIPUZKOA-ESPAGNE), élisant domcilié au cabinet de Maître [N] [E] [O] - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Yolanda MOLINA-UGARTE

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 243 DU 7 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 2 DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01666 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

de Basse-Terre, du 9 décembre 2021, enregistré sous le n° 19/00249.

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 147 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01254 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 299 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01054 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01056 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 504 DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 403 DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRB N° RG 24/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRD Décision déférée