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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721fdcd580146773f94d8
23 février 1994
23 février 1994
Alain Y..., 2 / M. le directeur du service social de la Sauvegarde, domicilié 89, avenue des Bernadines à Chambéry (Savoie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01f
17 février 2009
17 février 2009
GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BELLADINA, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697385fbcdc6046d476d4bc2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE C.C.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19b
16 février 2012
16 février 2012
Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 49140 VILLEVEQUE Représenté par maître ROULLEAU avocat substituant Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS
Source officiellePCP JCP fond
67fd5344e85d0474bddb4ebf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3P4B N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société BEREXIA
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2600665_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210754_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C F, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
H C et Mme G E, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire d'Arthémonay a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005241_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D..., représentée par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-844499-865128
30 septembre 2003
30 septembre 2003
(1) Beladina v.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca1
15 avril 2025
15 avril 2025
en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karla RODRIGUES - - BERALDI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404734_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de la Motte-Servolex a délivré un permis de construire à M. A...
Source officielleRéférés civils
65bc61bd4fb290a346074008
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au barreau d’ANNECY Madame [N] [I] [E] [G] épouse [S] née le 14 septembre 1977 à [Localité 17] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, et Maître Clara BERARDI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214591_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210804_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210806_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216158_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100533
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'un décret n° 25289X40 du 24 mai 1942 et sa mère se l'étant vu transmettre par filiation paternelle, son propre père l'ayant acquis en vertu d'un jugement du tribunal civil de première instance de Bejaia
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016e1
27 novembre 1996
27 novembre 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jules Morey salaisons, société anonyme, dont le siège est 9, place Charles Béraudier
Source officiellePage 19 sur 57