Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cop, Agence Est, ...

. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°

Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Julie HOHMATTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RQ

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

représenté par Maître Karine COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 ET : La société SOFINCO- CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Bohbot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation

, forme et couleur écrit les 8 et 9 septembre, et de communication, coupe et coiffage et histoire et géographie les 18, 21 et 30 septembre 2020.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Simmonet, pour Metz Métropole.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne née en 1977, est entrée en France en 2014.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE PINA - Me KARILA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me JEAN-MARIE - Me CHREBOR délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me NICOLAI LOTY - Me MARINO ANDRONIK - Me SAVATIC délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

ARRET N° S.A. [5] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [10] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie

une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme C A D demande au tribunal d'annuler les décisions des 7 et 14 septembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Cattenom a attribué à la société Com

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Bohner, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Boutot en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.