par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P.

Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné le rabat de la clôture au jour des plaidoiries, - déclaré en conséquence recevables les conclusions et pièces notifiées

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné le premier, pour escroquerie et recel de faux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

, avocat postulant et par Me Pierre RAVAUT membre de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Défenderesses, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante

L'article 444 du même code dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

Autorise Madame [C] à établir seule un passeport ou une pièce d'identité pour l'enfant [G] [E]. Fixe la résidence de l'enfant mineur chez la mère.

Il fait valoir que ce grief a été soulevé par le premier juge en violation du principe du contradictoire, dès lors que celui-ci ne l'a pas invité à produire aux débats les pièces justifiant de la dénonciation

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal, a constaté que le débiteur avait toujours tenu sa comptabilité, fournit les pièces justificatives et collaboré à la procédure collective.

FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat,) N° RG 17/04379 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J6D7

[F] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux invoquant une exécution déloyale du contrat de travail par son employeur. 4. Par lettre du 14 mai 2019, M.

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

J'observe que la façade de la maison en pierres de taille a un bel aspect. Je relève l'absence de marques au pourtour des pierres ; je n'observe pas d'éclats ».

L'affaire a été renvoyée au 13 juin 2024 afin de permettre à Mme [S] de produire des pièces complémentaires.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant

Adresse 6] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Erwan PRELY de la SELARL LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX

Par courrier du 27 février 2024, le conseil du bailleur a demandé à la cour d'écarter des débats cette note en délibéré non autorisée.

[S], une odeur liée à l'urine et aux excréments des rats s'en dégageant dans les différentes pièces du logement. Le 26 mars 2022 M.