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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67be1b3d10bc47488bc87944
18 janvier 2024
: Le 14 mars 2024 à Me BOUSQUET Le ...................................................
6ème chambre
DTA_2402971_20260113
13 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 607 Rôle N° 11/21287 [K] [W] C/ [M] [A] Grosse délivrée
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
.-98835 DUMBEA représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE Mme Laurence E... épouse F... née le 18 Mars 1966 à NOUMEA (98800) demeurant...
6253cd0bbd3db21cbdd921f5
31 mars 2015
A demande relative à d'autres servitudes Grosse délivrée Me NGUYEN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 --- = = oOo = =--- Le trente
5ème Chambre
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
MONSIEUR [J] DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES es qualité de curateur à la succession vacante de Feu [W] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110198
13 mai 2020
C... indique à titre principal qu'il a fait l'avance à Mme B... des sommes nécessaires à l'acquisition du bien en viager en versant un acompte de 28 680 euros puis le paiement du bouquet et des frais à
1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29368
4 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/15529 [G] [V] C/ [N] [B] [S] Grosse délivrée
Pôle 1 - Chambre 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ae
12 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 FEVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6253ca25bd3db21cbdd8a365
28 décembre 2007
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
1ère Chambre
627218ff228a02057de6754a
3 mai 2022
salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé ou un fonds d'assurance-formation Affaire : [E] [D] C/ SARL AERO TRAINING CENTER Grosse
2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
LE DALLAS Grosse délivrée le à SCP Coudurier& Chamski Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023
1re Chambre A
615e0d90c25a97f0381f4df5
13 janvier 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 A.D N° 2015/ 3 Rôle N° 13/05037 [S] [M] C/ [G] [X] [P] [I] épouse [X] Grosse
2ème Chambre
DTA_2204421_20250722
22 juillet 2025
Even, rapporteur public, - les observations de Me Méreau représentant la société MBC et celles de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant l'EHPAD L'Orée du Mont.
DTA_2205543_20250722
6253cdaebd3db21cbdd941e5
16 avril 2018
Que la fin de non-recevoir des demandes de la société Gros Cailloux est par conséquent rejetée.
Référés Cabinet 3
69d01d90cdc6046d47068d01
3 avril 2026
DSI dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocats au barreau de MARSEILLE
Référés Cabinet 1
66352a4ae4b5292aaa6629b3
29 avril 2024
MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE
Référés Cabinet 2
66995c0307d408f8d4c17081
18 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
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