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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713137
1 octobre 1986
1 octobre 1986
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juillet 1980, la demande présentée pour le SYNDICAT "FORCE OUVRIERE" DES PERSONNELS CIVILS DE LA DEFENSE EN ALLEMAGNE dont le siège est à Baden
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58199
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Badat a frappé cette décision d'un recours devant le premier président de la cour d'appel et que la société à formé un recours incident ; Attendu que, pour confirmer la décision du premier juge sur
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d22
18 novembre 1970
18 novembre 1970
DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DENATURATION DES DONNEES DU LITIGE, MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BASSET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202677_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B H et Mme J G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bas-en-Basset, agissant au nom de l'Etat, a autorisé des travaux relatifs à un établissement
Source officielle2 e chambre civile
642d1470cb8fa004f57da164
4 avril 2023
4 avril 2023
en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [G] [L] Représenté par Me Vincent BARDET
Source officiellecr
613726a5cd58014677427573
23 mai 2007
23 mai 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b982
5 septembre 1989
5 septembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102583_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2022, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden
Source officielleDeuxième Chambre
68efebf0c07170de10e4a790
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 3] sous le numéro 352 256 424 dont le siège social est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège. représentée par Me Laurent BARDET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
Source officielleciv3
60794c399ba5988459c44fd3
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société La Balette, à laquelle Mme X... a donné à bail un local à usage commercial pour y exploiter un fonds de commerce de café-restaurant, fait grief à l'arrêt
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008011625
16 mars 1998
16 mars 1998
de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient indiquées les raisons pour lesquelles le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette
Source officiellecr
613726a6cd5801467742764c
10 mai 2007
10 mai 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET
Source officiellecr
613726aacd58014677427882
20 juin 2007
20 juin 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET
Source officiellecr
613726aacd58014677427883
20 juin 2007
20 juin 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BAYET
Source officiellecr
61372551cd5801467741cba6
17 février 1992
17 février 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdb1
2 mars 1992
2 mars 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6a7
7 mai 1991
7 mai 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372528cd5801467741b70d
20 mars 1989
20 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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