(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]

Représenté par Me Christelle REYNO, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame B... L... O... [...] [...]

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel WERTER, (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame [N] [S] ÉPOUSE [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 30 Août 2007 Par Madame Caroline BARET

Le juge saisi de l’affaire avait donné des instructions aux jurés sur la question des dommages et intérêts, conformément aux critères énoncés par la Cour suprême dans l’affaire Barret * en 1986.

. # VAT - Sixth Directive - Right to derogate provided for in Article 11C(1) - No refund for barter transactions in the case of non-payment. # Case C-330/95.

- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Véronique MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Société CONSTRUCTION RENOVATION GENERALE

W.O.F [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Céline BART, de la Selarl Emmanuelle BOURDON-Céline BART Avocats Associés au barreau de Rouen postulant de Me TADJADIT, Avocat au barreau de Paris

dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

1er Décembre 2016, enregistrée sous le no 14/00954 APPELANTE : SARL LA TAVERNE Morne NInine La Marina [...] représentée par Me Karine X..., (TOQUE 113) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

No RG 20/00371 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG6R Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

judiciaire, 1, 18, 18-1 et 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : " en ce que la cour d'appel, qui a statué sur les poursuites dirigées contre Charles X..., était, notamment, composée de " Mme Baret

/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGX Ordonnance n° 2025/M Monsieur [R] [U] représenté par Me Edouard BAFFERT

depuis plus de cinq années, à l'exception de la Cour de cassation " ; que le ministre de la justice a pu légalement, parmi l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la situation personnelle de Mme Barret

de SAINT-MALO, commis d'office ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT