délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri

Bahdi Z... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 8 000 francs ; Mais attendu que cette demande n'est qu'en partie fondée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Angiuli, avocat exerçant à Bari.

Ventura, avocat à Bari.

JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [U] né le 21 Septembre 1971 à NIOUMADZAHA BAMBAO [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

Sauveur Y..., demeurant à Le Beausset (Var), Sainte-Anne d'Evenos, Lotisssement Corail, 28/ Mme Madeleine, Bari, épouse Y..., demeurant à Le Beausset, Sainte-Anne d'Evenos, Lotissement Corail, en cassation

They point out that the right to education is enshrined in the Constitution and gives cause of action before the ordinary courts - in this respect they refer to a judgment of the Bari District Court of

As a result, the officers decided to take the applicant and the remaining person handcuffed to the barrier to a police station on the ground that they had refused to cooperate with the police.

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     SECOND SECTION DECISION Application no. 617/06 Hasan Basri

A B, représenté par Me Bahri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de la Ville de

Ventura, avocat à Bari. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora et par son ancien coagent M. N. Lettieri. 3.

FEVRIER 1962, L'IMPORTATION EN ALGERIE DE 20000 TONNES DE SEMOULE ITALIENNE AYANT ETE DECIDEE SUR L'INITIATIVE ET SOUS LE CONTROLE DES POUVOIRS PUBLICS, LA SOCIETE SOULES, DE PARIS, PROCEDA A L'ACHAT A BARI

Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le Président a constaté l'accord des parties sur : L'accès accordé aux consorts [P] et à l'entreprise BARIS CONSTRUCTION en vue de la réalisation des travaux, objet

   ISSE BARIR Nadifa, née en 1951 11.    Fadumo, né en 1978     ) 12.    Mohamed, né en 1980    ) 13.

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL BASSRI

La cour d’appel de Bari, tout en refusant d’accueillir de nouveaux moyens de preuve demandés par la société requérante, confirma la décision de première instance.

On 26 December 2018 the applicant lodged before the preliminary investigation judge ( giudice per le indagini preliminari – “the GIP”) of the Bari District Court a request for leave to attend his father

Parodi, avocat à Bari. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E. Spatafora.

CHABROUCH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C675 La société i ARTISAN, société par actions simplifiée [Adresse 7] Chez ABC LIV (Société

X... en nullité des significations de l'ordonnance de taxe, faites à la requête de la société civile professionnelle d'avoués Barrier-Monin, des dépens auxquels il a été condamné solidairement avec d'autres