Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
633d1ff162f5393e2eb449df
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[T] [J] sise [Adresse 2], Non comparante - représentée par Me Alain Baranès Baldocchi, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L. [10] société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, prise en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301637_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2100450_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielle1ère chambre
DTA_2202435_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2202436_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202194_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Roquebrune sur Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
intérêts privés et non l’intérêt général, les difficultés de circulation ne sont pas établies ; – le projet envisage la destruction d’un bâtiment ancien à conserver, en particulier d’une poutre en balancier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD003311696
1 mars 2001
1 mars 2001
Baldacci, a lawyer practising in Florence. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr V. Esposito. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510604_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
E..., qui est actuellement scolarisé en classe de 3ème au collège Baldung Grien à Hoerdt (Bas-Rhin), bénéficie effectivement, en vertu de la décision de la CDAPH, de l’assistance d’un AESH durant la totalité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d’Aubagne a délivré un permis de construire à Mme F... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504982_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota L’Hotelier, agissant par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206507_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2023 et non communiqué, la commune de Lasbordes, représentée par la SELARL d’avocats Bauducco, Rota, Lhotellier (BRL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207974_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Paaluki, représentée par Me Songue Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207431_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Songue Balouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er août 2022 portant refus de délivrance d'un titre séjour portant la mention "
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86077
4 avril 2002
4 avril 2002
gendarmerie, sont constantes, Attendu que le conducteur du tracto-pelle chargé de déplacer le compresseur avait besoin du concours d'un ouvrier pour maintenir le compresseur, en sorte d'éviter l'effet de balancier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104241_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Songue-Balouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400639_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par arrêté du 23 janvier 2024, qui est l'acte attaqué, le préfet du Gard a obligé Mme B A, ressortissante albanaise née le 17 février 1994 à Baldush (Albanie), à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400884_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B représenté par Me Bauducco, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et la nature
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408797_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300192_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée
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