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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2308402_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2405570_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C A B, domiciliée chez son avocat, 9 rue Georges Saché, 75014 Paris, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223389_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224161_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303178_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214749_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme D assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315943_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. C, et de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, - Les observations orales de Me Banoukepa avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510730_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat commis d'office représentant Mme E assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328546_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329269_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M. B D, assisté de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2313367_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A C B représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juin 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd44

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 911 294 841, dont le siège social est sis 137 Avenue Anatole France - 94600 CHOISY-LE-ROI et dans les locaux sis 4 rue Courson - 94320 THIAIS représentée par Me Lin BANOUKEPA

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304506_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328210_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Banoukepa, avocat, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600639_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600686_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle

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