URANCE VIEILLESSE (CIPAV) Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Baptiste

SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée à Me Bastien PELLEGRIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-baptiste BISSON Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Vivian THOMAS Me Eric VEZZANI

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.S. BME CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.

complémentaire enregistrés les 31 janvier 1986 et 30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-RAPHAEL 83700 , représentée par son maire en exercice, à ce dûment

SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL(SAFER) PAYS DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-baptiste

la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée (partie connue) avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P en date du 05 août 2024, * la mise en demeure

Christophe Demeurant 20 place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de

CABINET DU DOCTEUR [Y] [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

1/ Maître [N] [P] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS [G] AUTOMOBILES demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE S.A.

Cinq enfants sont issus de leur union : - Jean Baptiste Y... décédé le 3 mars 1997, laissant pour héritier son fils François né le 5 février 1931, intimé, - Pierre François Joseph Y..., décédé le 23

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00399 SAS CORHOFI / SASU SAINT MICHEL N° RG : 2025P00258 DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 1] comparant par Me Jean-Baptiste

Le tribunal relève que les mise en demeure du 22 décembre, 8 janvier (prêt et caution) ont été dûment réceptionnées.

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

demeurant [Adresse 10] Comparant par madame [W], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [Z] [O] née le 13 Octobre 1956 à [Localité 12] (POLOGNE), demeurant [Adresse 5] Comparant et assisté de Me Jean-baptiste

DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 11] Non comparant DÉFENDEUR Monsieur [F] [R] né le 16 Août 1966 à [Localité 12] (VAR), demeurant [Adresse 5] Comparant et assisté de Me Jean-baptiste

vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Maître Jean-baptiste