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586 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.D relatif à la mise en station pour forage de barbacanes : 52.

Source officielle

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CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb4f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

02070 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2A URSSAF D'AUVERGNE / Association [4] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b6

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

la Cour) Plaidant par la SCP VIGNANCOUR- DISCHAMP- BOUVIER (avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND) APPELANT ET : Mme Myriam Y... divorcée X... ... 43130 RETOURNAC Représentée par Me Barbara

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011788_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

L'article 2 de cette convention, relatif au calendrier de réalisation de l'opération, stipule que " le bénéficiaire devra déposer le formulaire de demande de paiement du solde auprès du service instructeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC005732100

Admin. suprême

8 octobre 2002

8 octobre 2002

On an unspecified date in 1993, the Prague Municipal Court (městský soud) quashed this judgment and remitted the case to the District Court for a further hearing.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [I] [S] [P], enregistrée sous le N° 26/1917, déclarant le recours de M. X se disant [I] [S] [P] recevable, déclarant la décisionde placement prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [O] [J] enregistrée sous le N° RG 26/01840, déclarant le recours de M. [R] [O] [J] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2209138_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C, représenté par Me Mitata, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2112678_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148858

Admin. suprême

17 novembre 2014

17 novembre 2014

SECTION Application no. 56928/08 Jasna DE MATEIS and others against Slovenia lodged on 20 November 2008 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mrs Jasna De Mateis, Mr Ive Krnić, Mrs Rudica Krnić and Mrs Barbara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [J] [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA ORANGE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e4

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d00cdc6046d4765f577

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous

Source officielle
CA

13e chambre

6034d76b6ca80602625604bf

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La société Findi Real estate (la société Findi) et la société France invest Real estate (la société Fire) ont été constituées en 2006 pour acquérir des parts de la société Barbanniers, société mère de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X Se Disant [N] [H] enregistrée sous le numéro RG 26/1851 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/1834, rejetant le moyen d'irrégularité soulevé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CASEO 'MAISON DE LA MENUISERIE' immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

POPPIES-BAKERIES LAUDUN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00568

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[S] en lui conseillant le placement de la trésorerie de la société dans les fonds Santa Barbara, [K] et Primores ; que reprochant à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201433_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B sollicite une indemnité de 3.000 euros et produit à cet effet une note d'honoraires intitulée " acompte n° 3 et solde " datée du 10 novembre 2020, postérieure donc à la notification du permis de construire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1bdcdc6046d4793f878

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 6] EN PROVENCE SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 14 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous

Source officielle