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3 256 résultats pour « Barbot Franche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372218cd580146773fa30b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbier, dont le siège social

Source officielle

Page 19 sur 163

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TA

7ème Chambre

DTA_2511025_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... est entré en France au mois de mai 2019 et qu’il y a résidé de façon continue depuis lors, justifiant ainsi d’une présence en France de six ans à la date de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210893_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant ivoirien né le 1er mars 1982, déclare être entré en France pour la dernière fois en 2013.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300100_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 27 décembre 1986, déclare être entré en France le 28 juin 2011 et y être demeuré depuis lors.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301270_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504294_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

sur le territoire français. (…) ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2116014_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'avenant du 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415228_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'une part, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300084_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

sur le territoire français.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

votre catégorie, la suppression de 2 postes de représentants dans la société Babybotte et 2 postes de représentants dans la société [K] France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312753_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Bambooh Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513828_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212346_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En réponse à cette demande, la société PACCAR FINANCIAL FRANCE a produit des pièces par courriel du 20 mai 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00240

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

France, laquelle s'était elle-même fournie auprès de la société [...]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

En 2011, des désordres sont apparus, consistant en un décollement du revêtement bambou en sous face de l'auvent.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511222_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

, sa situation familiale et les conditions de son séjour en France.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408881_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Aeroville est propriétaire du centre commercial Aéroville situé pour partie sur la commune de Tremblay-en-France et pour partie sur celle de Roissy-en-France.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eb2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement du 18 décembre 2019, le tribunal de commerce de Narbonne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Barrot Busquet.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500402_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français. / (…) ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416723_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle