Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleRéférés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
9 avril 2024
ATHOS SOLUTIONS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/420 Rôle N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7DN [P] [G] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me David ZIMMERMANN
Source officiellePPEP Civil
678045a19c3ba90f51dc878b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN
Source officielle7ème chambre
DTA_2207234_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B E A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205546_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B A, représenté par Me Zimmermann, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y
6253c991bd3db21cbdd88aac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
JML/SDMINUTE No 835/2006Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- Me Julien ZIMMERMANN Le 09.11.2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29d
22 mai 2008
22 mai 2008
MINUTE N° 469/2008 Copie exécutoire à : - Me Julien ZIMMERMANN - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription
Source officielle8e chambre
DTA_2200369_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielle5ème chambre
DTA_2103671_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le directeur
Source officielle8e chambre
DTA_2501162_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a
Source officielle5e chambre
DTA_2500053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025, Mme B D, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5e chambre
DTA_2500056_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C G, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303720_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, Pôle emploi, devenu France travail, des Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01078_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01161_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01990_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin en date du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02452_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02801_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 1er et 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-est
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barrovecchio, avocat de M.
Source officiellePage 19 sur 59