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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60926

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.030 Demandeur(s) : la société Bellet industrie Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

No 05/05694 AFFAIRE :Béatrice X... C/Anne Y... épouse X... ...

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41904

Cassation

3 juillet 1974

3 juillet 1974

A ACQUIS DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N° 69 DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT POUR LE PRIX DE 42 000 FRANCS PAYABLE EN PLUSIEURS VERSEMENTS DONT LE DERNIER ETAIT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001332_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60485

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.100 Demandeur(s) : la Fondation Léopold Bellan Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a9d39a05566a2f16fd8815

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par courrier transmis par le CENTRE HOSPITALIER BÉLAIR reçu au greffe de la Cour d'Appel de Reims le 26 juillet 2024, Madame [G] [N] épouse [B] a formé un appel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d94

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MEFTA BELOT immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 310 718 515, représentée par son représentant légal en exercice ; [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Renaud FOLLET de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300869_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504862_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu : - la délibération litigieuse n° 2024-071 du conseil municipal de Bellot du 23 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01259_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103997_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que les moyens présentés par la SCCV Le Belair ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772538

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

BEDAT tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de Borce du 16 avril 1985 ensemble cette décision sont annulés.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682342

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

1° annule le jugement en date du 8 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834044

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

BENAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834045

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

BENAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87488

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503570_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le marché a été signé le 17 mai 2025 avec l'attributaire et la société Belet Isolation Rodez a introduit son recours le 20 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00203_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e07c25a97f0381f5185

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.

Source officielle

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