regardé comme demandant l'annulation des factures émises le 31 juillet 2024 pour le paiement de la somme globale de 4 711 euros au titre de frais de secours sur le domaine skiable de la vallée des Belleville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de Belleville, société anonyme, dont le siège est ..

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2110082 du centre hospitalier de Belleville, prescrit une expertise confiée à M.

D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le maire de Val d'Isère a accordé à la société Belval le permis de construire un

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 septembre 1995), que la Société d'équipement de la vallée de Belleville

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 février 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, domicilié ... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE NEVILLE FOSTER DELAUNAY BELLEVILLE

de l'occupation, de remettre les lieux dans leur état d'origine ; - prévoir un état des lieux contradictoire lors de l'entrée sur la parcelle cadastrée section Z numéro 174, sise 8, place Robert Belvaux

l'emploi du 9 mars 2007 rendait son reclassement impossible, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que les deux postes de reclassement au sein de la société Dietal Belleville

A qu'après une enquête préalable et un avis défavorable de l'autorité administrative, l'accès au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire ne lui était pas accordé.

commun, mis par la suite en liquidation judiciaire, avait consenti trois warrants agricoles, portant sur 342 veaux bagués à cet effet, pour garantir à la société Serval, fournisseur d'aliments pour bétail

E... et la collectivité territoriale d'Outre-mer de Saint-Barthélémy (la collectivité territoriale) en revendication du chemin bétonné, partant du belvédère du [...] et comprenant le parking construit

X... de son désistement au profit de la société civile professionnelle des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent-du-Var et du Belvédère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

Jean-Louis A..., 2°/ de Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de l'Agence immobilière du Belvédère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Agence immobilière

Au début de l'année 2018, il a été procédé à la construction d'une unité de fabrication d'aliments de bétail, comprenant notamment un silo à grains. 4.