: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances de l’Etoile 84, représentée par Me Belaïche

A se disant B, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a expulsé du territoire français et, d'autre part, l'arrêté

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la société Baieta Beach a proposé une garantie financière élevée de 130 000 euros.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Centre hospitalier universitaire André Benech à payer au CHSCT de Montpellier la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Fiduciaire Cadeco, expert-comptable désigné par le comité d'entreprise de la société Créole Beach

The bench of three judges had decided to accept the applicant’s appeal and to quash the decision of the Board by 2 votes to 1 whereas the bench of seven judges had upheld the Board’s decision by 5 votes

LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 SEPTEMBRE 1981 ET 25 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "TAMANACO BEACH

bench members being required.

Y..., Jourdan, Tranchand, Vernadet, Schoepper, Benech, Benzekri et Truong Ho Minh : Considérant que cette intervention est présentée à l'appui de la requête du CENTRE EUROPEEN D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATION

E et B et les associations Génération Ville-d'Avray et Dagoverana, représentés par Me Benech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le protocole dit " D A de ville " à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine)

Ce local ayant servi de terme de comparaison se situe d'ailleurs à proximité de l'hôtel Créole Beach. 7.

remises acceptés par les créanciers, - dit que le passif serait apuré par 84 mensualités, - dit qu'outre les mensualités prévues au plan la SA KUENDU BEACH devra payer les émoluments du commissaire au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulance, Taxi, VSL et pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche

A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

B... épouse C..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme C....

F une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E, actuellement assignée en résidence, représentée F Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 F lequel le préfet

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

G A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard l'a