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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510711_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admette au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 17 novembre 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505996_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A se disant Taha Hamza Akhabash, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602009_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401324_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme E B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02856_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de l'aide juridictionnelle et que Me Gaudron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513336_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 411 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513337_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 307 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604802_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 214 39 rue Pré Gaudry
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604803_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 602 39 rue Pré Gaudry
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2303803_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui
Source officielle8e chambre
DTA_2208279_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600509_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En raison de l’urgence il y a lieu d’admettre Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01747_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, annulé les décisions de la préfète du Bas-Rhin du 17 mars 2023, enjoint à la préfète du Bas-Rhin de procéder à l'enregistrement de sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2006517_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102175_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui faire bénéficier sans délai des conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600658_20260206
6 février 2026
6 février 2026
J..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305489_20230816
16 août 2023
16 août 2023
F A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle12eme chambre
DTA_1902027_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1902027 du 19 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par Mme B A, représentée par Me Gaudré Cœur-uni, tendant à l'annulation
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2401257_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A D, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 19 sur 93