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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5220
28 avril 2022
28 avril 2022
certifiée conforme à l'intimé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262692ba09831876852a
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Benoît
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
[M], ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux qu'il occupe avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier en cas de besoin, - ordonner le transport et la séquestration des meubles
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie BENOIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1965 à [Localité 4] (MAROC) Représenté par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L44, avocat postulant Assisté de Maître Jean-Yves DUPEUX et de Maître Nicolas BENOIT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
les travaux parlementaires, l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, la doctrine, les recommandations du Conseil de l'Europe et du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; - il a alerté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, et de Me Benoît, substituant Me Labetoule, représentant le département de la Manche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8cdefb73d2e55750e2a
30 janvier 2013
30 janvier 2013
barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f70
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 14 octobre 2021, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont également alerté la direction du GHH au moyen d’une déclaration de danger grave et imminent.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C, coordonnateur en maïeutique du groupe hospitalier Seclin Carvin préalablement à la remise de son rapport établi le 23 novembre 2020 à la suite d'une alerte émanant de membres du comité d'hygiène, de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Enfin, alors qu'elle constitue la sanction la plus faible de l'échelle des sanctions prévues par les textes applicables et que la hiérarchie de Mme B l'avait précédemment alertée à plusieurs reprises,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Benoît Vennin, conseiller municipal de celle-ci, étaient présents lors des délibérations du conseil communautaire, cette présence révélant ainsi une connaissance de la délibération à la date de son adoption
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D'une part, le seul fait qu'un important éboulement a eu lieu en février 2015 alors que l'ensemble de la chaîne pyrénéenne était placé en alerte pour un risque avalanche maximal, ou l'affirmation d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En outre, si elle n'avait pas fait l'objet de précédentes sanctions disciplinaires, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'elle avait déjà été alertée sur son comportement inadapté, un stage débuté
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df34
20 janvier 2023
20 janvier 2023
car il avait 'besoin de stabilisation' et pouvait intervenir depuis [Localité 7].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588905
24 avril 2024
24 avril 2024
diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 493 721 112 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
6 juillet 2018
B... vous avait pourtant alerté sur ces problèmes afin qu'ils ne se reproduisent pas.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163fb32aa666c51c0f5fa45
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Benoit TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePage 19 sur 68